Produits

• Responsabilité civile chef d'entreprise

Objet de l'assurance

L'assureur garantit les réparations civiles auxquelles l'assuré peut être tenu, en vertu des articles 1382 à 1386 du Code Civil applicables au Cameroun, en raison des accidents corporels, et, sauf stipulation contraire aux Conditions Particulières, des dommages matériels (sous réserve éventuellement d'une franchise) causés aux tiers du fait des risques assurés par le présent contrat dans les conventions spéciales ou, à défaut, dans les Conditions Particulières.

• Responsabilité civile manifestation sportive.

L'assureur garantit l'assure contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers en sa qualité de particulier ou de chef de famille, à la suite d'accidents provenant:

• De son propre fait.
• Du fait des membres de sa famille dont il est civilement responsable et des enfants mineurs qu'il garde bénévolement.
• Du fait de ses employés de maison.
• Du fait des animaux domestiques qui lui appartiennent ou qu'il garde bénévolement. La garantie s'étend au remboursement des frais de visite vétérinaire mis à la charge de l'assuré à la suite de morsures causées aux tiers.
• Du fait du mobilier lui appartenant ou dont il a l'usage.
• Du fait des locaux qui constituent son domicile ou qu'il occupe temporairement à titre de locataire ou d'usager, des cours, arbres et clôtures les entourant, ainsi que des agencements intérieurs et extérieurs à ces locaux.

Si l'assuré est locataire dans un immeuble collectif, la garantie est étendue à la responsabilité civile qu'il peut encourir à l'égard du propriétaire de cet immeuble du fait des dommages causés aux parties communes.

• Du fait des jardins lui appartenant ou dont il est locataire.
• D'intoxications ou d'empoisonnements.
• De la pratique des sports à titre d'amateur, du camping, du caravaning lorsque la caravane est détachée de son véhicule tracteur.
• D'émanations de gaz provoquées par son installation domestique, d'incendie, d'explosions, de l'action des eaux.
• De l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur dont lui-même et/ou son conjoint ne sont ni propriétaires, ni gardiens, dans les conditions suivantes:

1 - Lorsqu'il est passager non conducteur;
2 - Lorsqu'il manoeuvre ce véhicule, moteur arrêté, notamment en vue de dégager son propre véhicule.
La garantie du contrat s'applique également:

• A la responsabilité civile pouvant incomber au Souscripteur ou à son conjoint en raison des dommages causés aux tiers par un de leurs enfants mineurs ou par toute personne dont ils sont civilement responsables, qui conduit à leur insu un véhicule terrestre à moteur dont ils ne sont ni propriétaires, ni gardiens.

Dans ce cas, la responsabilité personnelle pouvant incomber à l'enfant mineur du Souscripteur et/ou de son conjoint est également garantie, à condition qu'il s'agisse d'un mineur de moins de dix-huit ans et six mois et que l'utilisation du véhicule ait eu lieu tant à leur insu qu'à celui du propriétaire de ce véhicule et du souscripteur du contrat qui l'assure.

• A la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages subis par les tiers au cours d'un acte bénévole d'assistance, exécuté dans le cadre d'une opération de sauvetage dont l'assuré est le bénéficiaire ou le prestataire.
• A la responsabilité civile pouvant incomber à toute personne qui, occasionnellement et bénévolement:

1 - Garde les enfants de l'assuré, en raison des dommages causés aux tiers par ces enfants;
2 - Garde des animaux domestiques appartenant à l'assuré, en raison des dommages causés aux tiers par ces animaux.

• Responsabilité civile professionnelle.

Objet de la ragantie

Le présent contrat garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par un accident dans l'exercice de la profession déclarée ci-dessus, par un Incendie et/ou Explosion, un Dégâts des Eaux résultant de l'exercice de la profession de l'Assuré à l'extérieur de son établissement ou locaux professionnels.

La garantie demeure acquise à l'Assuré dans les limites du contrat si, à l'occasion des dommages corporels, matériels et immatériels résultant d'un accident, sa responsabilité civile était recherchée à titre contractuel lorsque cette Responsabilité lui aurait incombé en l'absence de toute obligation contractuelle.

• Responsabilité civile décennale.
• Responsabilité civile scolaire.