Assurance Caution
L'assurance Caution est un contrat par lequel la caution s'engage envers le créancier qui l'accepte, à exécuter l'obligation du débiteur si celui-ci n'y satisfait pas lui-même. Les fournisseur de l'Etat intervenant dans les marchés publics sont astreints à la production de caution de plusieurs types :
- Caution de soumissiion
- Caution d'avance de démarrage
- Caution de bonne fin et caution de retenue de garantie
- Caution douanière et crédit à l'exportation