Assurance Multirisque Habitation : De la déclaration du risque au paiement des indemnités
Il arrive qu’on souscrive à une police d’assurance sans réellement savoir les conditions générales y afférentes. Dans le cas d’une Multirisque Habitation, de nombreuses questions concrètes se posent :
- Comment sont évalués les risques ?
- Comment se fait le transfert de propriété ?
- Quelles sont les obligations de chaque partie en cas de sinistre ?
- Qu’est-ce qu’une expertise ?
- Quand est-ce qu’il faut faire une expertise ?
- Comment se paie les indemnités ?
Voici quelques questions auxquelles nous répondrons dans cet article, afin que vous compreniez davantage la Multirisque Habitation de Zenithe Insurance et que vous puissiez personnaliser votre police.
- La Déclaration du risque
Le contrat d’assurance est établi sur la base des informations que vous fournissez et la prime est fixée en conséquence. Vous devez donc :
- Répondre exactement aux questions posées par l’assureur sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier les risques pris en charge par le contrat.
- Déclarer en cours de contrat, les circonstances nouvelles, qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses données préalablement à l’assureur. Vous devez faire la déclaration des circonstances par lettre recommandée sous 15 jours.
- Les Autres assurances
Si les risques sont très grands et que vous souhaitiez les couvrir en partie par une autre compagnie, vous devez le déclarer. La déclaration doit être faite dans les formes et délais prévus.
- Le transfert de propriété
En cas de transfert de propriété des biens assurés par suite de décès ou aliénation, la couverture continue de plein droit au profit de l’héritier ou l’acquéreur, à la charge pour celui-ci d’exécuter toutes les obligations dont l’assuré était tenus vis-à-vis de la compagnie en vertu du contrat.
La compagnie ou l’acquéreur peut résilier le contrat, dans un délai de trois mois à partir du jour de la demande du transfert de la police.
S’il y a plusieurs acquéreurs, si l’assurance continue, ils sont tenus solidairement au paiement des primes.
- Obligations en cas de sinistre
Dès que le sinistre se déclare, vous devez user de tous les moyens pour arrêter la progression des dégâts pour sauver les objets assurés et les conserver.
Vous devez :
- Donner dès que vous en avez connaissance et au plus tôt, avis du sinistre à la compagnie contre récépissé ;
- Indiquer si vous le savez le nom, l’adresse de l’auteur du sinistre des tiers lésés et si possible des témoins ;
- Faire parvenir à la compagnie, le plus tôt possible une déclaration indiquant, la date et les circonstances des sinistres, ses causes (connues ou présumées), la nature, et le montant approximatif des dommages ;
- Communiquer à la compagnie, tous les documents nécessaires à l’expertise ;
- Transmettre à la compagnie dès réception tous avis, lettres, convocations, extrajudiciaires et pièces de procédure qui seraient signifiées à l’occasion d’un sinistre susceptible d’engager votre responsabilité.
- Amélioration ou Diminution du risque
Si pour la fixation de la prime, il a été tenu compte de circonstances aggravantes aux conditions particulières, et que ces circonstances viennent à disparaitre au cours de la validité de l’assurance, vous avez le droit de résilier le contrat, sans indemnité, dans le cas où la compagnie ne consentirait pas à la diminution de prime correspondante.
De même, les primes peuvent être réduites par avenant, si vous justifiez d’une diminution importante des risques garantis.
- Estimation après sinistre des biens assurés
La compagnie ne garantit que la réparation des pertes réelles. Au moment du sinistre l’existence, la valeur des biens assurés et l’importance des dommages.
De manière générale, les biens assurés sont estimés en faisant abstraction de la valeur du sol, des embellissements et vétusté déduite.
Dans le cas de bâtiments construits sur terrain d’autrui, l’indemnité en cas de reconstruction sur les lieux loués, est versée au fur et à mesure de l’exécution des travaux dans un délai d’un an à partir de la clôture de l’expertise.
- Expertise et sauvetage
En ce qui concerne l’expertise, si les dommages ne sont pas fixés de gré à gré, une expertise à l’amiable est toujours obligatoire.
Chacune des parties choisit un expert et si les experts ne sont pas d’accord ils s’adjoignent un troisième expert.
Chacune des parties paiera les honoraires de son expert, et s’il y a lieu du troisième les frais seront partagés.
L’expert sera choisi soit par les deux parties ou le président du tribunal compétent dans le ressort duquel le sinistre s’est produit.
Vous ne pouvez pas délaisser des objets garantis, endommagés ou intacts ils restent votre propriété.
- Paiement des indemnités
Après la remise de l’état des pertes, l’expertise doit être faite. Si dans les 03 mois elle n’est pas terminée, vous avez le droit de faire courir les intérêts par sommation.
Si dans les 06 mois, elle n’est pas terminée chacune des parties pourra procéder judiciairement.
Le paiement des indemnités sera effectué dans un délai de 60 jours à compter de l’accord des parties ou de la décision judiciaire.
Vous pouvez demander une cotation assurance. Appelez notre service client au 694 30 46 26 6 94 30 82 32 ou déclarez vos sinistres en ligne en cliquant ici 24h/24, 7J/7.