Assurance, risque et sinistre : Ce que vous devez savoir
Il est de l’intérêt de chaque assuré et potentiel assuré de bien comprendre pourquoi il souscrit une police d’assurance. Pour cela celui-ci doit bien comprendre la notion de risques et de garanties, mais surtout comment faire pour que le sinistre ne vienne pas troubler sa paisible existence.
La notion d’assurance :
D’après le dictionnaire LAROUSSE, l'assurance est un Contrat par lequel l'assureur s'engage à indemniser l'assuré, moyennant une prime ou une cotisation, de certains risques ou sinistres éventuels. Dès lors, les deux acteurs doivent au préalable, pouvoir identifier de manière précise le(s) risque(s) à couvrir. De même, les conditions de garantie devront être bien définies de manière à ce que l’assuré sache à quoi s’en tenir et comment agir en cas de sinistre. Sur le plan technique l’assurance peut être définie comme une opération par laquelle l’assureur organise en mutualité une multitude d’assurés, exposés à la réalisation d’un certain risque et indemnise ceux des assurés qui ont subi un sinistre, grâce à la masse des primes collectées.
Les risques et les conditions de garantie :
Si nous remarquons que le code CIMA ne définit pas de manière explicite les termes comme assurance, risque ou encore garantie, les auteurs du droit des assurances ont défini le risque comme étant « l’évènement incertain duquel l’assuré souhaite se prémunir. ».
En réalité, le risque constitue la seule raison pour laquelle l’assuré se retrouve à contracter avec l’assureur.
Les conditions de garanties non plus ne font pas l’objet d’une définition explicite dans le code des assurances. Toutefois elles tirent leur fondement dans l’article 11, chapitre III du livre 1 qui dispose : « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. ». La notion de garantie se trouve implicitement contenue dans l’expression « à la charge de l’assureur », qui évoque à la fois l’obligation de couverture du risque (garantie) et celle de règlement (indemnisation). Elle s’oppose aux exclusions de garanties qui sont quant à elles décrites très explicitement.
Ainsi pour pallier de manière concrète à cet évènement aléatoire que constitue le risque, le contrat d’assurance est la solution technique à travers laquelle l’assureur apporte deux réponses spécifiques : il s’agit d’une part de l’obligation de garantie qui se matérialise par la couverture du risque pour une durée bien définie et, d’autres parts l’obligation et les modalités d’indemnisation au cas où le risque se réalise. Malheureusement, ces deux réponses très souvent ne s’adaptent pas de manière conventionnelle au contexte de l’assuré, ce qui empêche d’effectuer de manière précise la délimitation du risque à assurer.
Par conséquent, de nombreux assurés se retrouvent au dépourvu car quand bien même elle est effective, l’indemnisation ne satisfait pas toujours à l’attente de l’assuré, et à cela il faut ajouter la longueur et la complexité du processus de paiement du sinistre.
Il faut savoir que l’assurance ne peut constituer une source enrichissement sans cause, d’où l’existence du principe d’indemnisation.
Quand le risque devient le sinistre :
Selon l’article L251-2 du code français des assurances : «Constitue un sinistre, […] tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable ou d’un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique, imputable aux activités de l’assuré garanties par le contrat, et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.».
Ainsi, selon cette définition on pourrait estimer que le sinistre n’est pas seulement la survenue d’un risque, mais également l’ensemble des conséquences occasionnées par celui-ci.
À partir de quel moment un risque peut-il être qualifié de sinistre ? Qu’implique la qualification de sinistre pour l’assurance ?
Dès lors, pour qu’il y ait sinistre, il faudrait que le risque garanti survienne, que celui-ci génère des dommages et qu’à la suite de cela, une réclamation soit faite par la victime ou ses ayant droits à l’assuré ou à son assureur. Nous reviendrons plus en détail sur la conduite à tenir en cas de sinistre.