Responsabilité Civile Chef de Famille
Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par le chef de famille, aux termes des articles 1383 à 1386 du code civil, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés aux tiers dans le cadre de sa vie privée par :
- Son propre fait ;
- Le fait des personnes dont il répond (enfants, conjoint, employés de la maison) ;
- Le fait des animaux qu'il a sous sa garde ;
- Le fait de ses biens meubles et immeubles, etc.
En cas de besoin, n'hésitez pas à nous consulter pour en savoir davantage.