Les cautions des marchés publics dans les assurances
Le monde des affaires en terme de postulat dans les marchés publics est aujourd’hui régit par la présentation obligatoire d’une caution de soumission pour être éligible lors d’un appel d’offre. L’attribution du marché fera intervenir d’autres types de caution : Avance de démarrage, Retenue de Garantie et Bonne Fin.
La caution de soumission permet à l’entité qui lance le marché de couvrir les frais inhérent à un désistement de la part d’un soumissionnaire ayant remporté l’appel d’offres, ladite caution permettra de couvrir les frais nécessaires pour relancer l’appel d’offres.
Au Cameroun, la loi rendant obligatoire les cautions des marchés publics est le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifiée et complétée par le décret n° 95/145 du 4 août 1995, ensuite modifiée par le décret n° 2002/030 du 28 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions des Marchés Publics.
De nos jours, les entreprises privés se sont arrimées sur cette réforme de l’état et utilisent les cautions dans la passation des marchés avec leurs sous-traitants et autres partenaires.
Précédemment réservé aux seuls banques, les compagnies assurances sont désormais agrées pour fournir les cautions de marchés depuis la loi en vigueur N° 00294/MINFI/SG du 17 juin 2014
C’est dans ce contexte que, Zenithe Insurance S.A a obtenu depuis 2014, l’agrément du MINFI pour délivrer les cautions des marchés publics. Nos services se distinguent par ;
- La flexibilité en termes de modalités et conditions de souscription
- La rapidité dans la délivrance des cautions
- Le respect de nos engagements grâce à nos partenaires de renom
Lors du prochain article nous parlerons de la caution de l’Avance de démarrage.