Le Droit de Timbre Automobile DTA passe de 100 000 à 150 000 FCFA pour les véhicules de plus de 20 CV au Cameroun

Dans la circulaire relative à l’exécution de la loi de finances 2021, votée par l’Assemblée Nationale lors de la dernière session et promulguée par le Chef de l’Etat le 17 Décembre 2020, le Ministre des Finances (MINFI) informe le public que le taux du droit de timbre automobile (vignette) d’une catégorie de véhicules au Cameroun a été revu à la hausse.

Selon cette circulaire ministérielle, le taux du droit de timbre automobile pour les véhicules de plus de 20 chevaux (CV) est passé de 100 000 à 150 000 FCFA. Soit une progression de 50 000 FCFA. Le MINFI explique que cette inflation est « à titre de mesure compensatoire » de « la suppression de la taxe à l’essieu au profit des transporteurs ».

L’exonération de la taxe à l’essieu a été décidée en mai 2020 par le gouvernement camerounais dans le cadre des mesures de soutien à l’économie camerounaise victime des effets pervers de la pandémie du coronavirus. Ainsi, il avait été décidé que cette taxe soit suspendue dès le 2e trimestre 2020. Cette suspension a été reconduite cette année 2021.

D’après les dispositions de l’article 609 et 610 du code général des impôts, les véhicules automobiles à charge utile au moins égale à 3 tonnes et circulant sur le territoire camerounais (à l’exception de ceux appartenant à l’Etat), sont passibles de la taxe à l’essieu. Cette disposition légale est suspensive pour l’heure pour cause de coronavirus.

A titre de rappel, depuis la loi des finances 2017 le droit de timbre automobile est acquitté auprès des compagnies d’assurance et se paie intégralement lors de la première souscription de l’année en cours, même lorsque la police d’assurance est fractionnée.

 

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