Les Garanties en Assurance Automobile
Dans un contrat d’assurance automobile, ce sont les garanties qui présentent l’étendue de la couverture proposée. Au Cameroun comme dans la majorité des pays, l’assurance automobile est obligatoire pour toute personne physique ou morale propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur, à travers les Garanties Responsabilité Civile et Recours des Tiers Incendie. Toutefois il existe d’autres garanties dites facultatives permettant à l’assuré d’offrir une meilleure couverture à son véhicule, afin de mieux palier à la survenance d’un accident.
LES GARANTIES OBLIGATOIRES :
LES GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE ET RECOURS DES TIERS INCENDIE
Elles couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir l’assuré du fait des dommages corporels et/ou matériel causés à des tiers au cours ou à l’occasion de la mise en circulation de véhicules assurés et ayant pour origine : un accident, un incendie ou une explosion prenant naissance dans le véhicule, les accessoires et produits servant à son utilisation les objets ou substances qu’ils transportent, la chute de ces accessoires, produits, objets ou substances.
LES GARANTIES FACULTATIVES :
LA GARANTIE TIERCE COMPLETE OU DOMMAGES TOUS ACCIDENTS (TOUS RISQUES)
Elle couvre les dommages subis par le véhicule assuré ainsi que les accessoires et les pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en même temps que le véhicule lorsqu’ils proviennent : d’une collision avec un autre véhicule ; d’un choc avec un corps fixe ou mobile (poteau électrique, animaux) ; d’un renversement du véhicule sans collision préalable. Cette garantie s’applique exclusivement aux véhicules de trois ans au plus selon la date de première mise en circulation.
LA GARANTIE TIERCE COLLISION OU DOMMAGE PAR COLLISON
Elle couvre les dommages subis par le véhicule assuré, ainsi que les accessoires et pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoir la livraison en même temps que le véhicule lorsque les dommages résultent : d’une collision avec un piéton identifié ; d’une collision avec un véhicule ou un animal appartenant à une personne identifiée.
LA GARANTIE INCENDIE
Cette garantie couvre les dommages subis par le véhicule assuré, les accessoires et pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en même temps que le véhicule résultant de l’incendie, de l’explosion, de la combustion spontanée et de la chute de la foudre.
LA GARANTIE VOL / VOL PARTIEL - VOL PAR BRAQUAGE
Elle couvre les dommages causés par la disparition ou la détérioration du véhicule assuré à la suite d’un vol ou tentative de vol ainsi que les frais engagés avec l’accord de l’assureur en vue de la récupération du véhicule volé.
LA GARANTIE BRIS DE GLACES
Elle couvre les Bris de Glaces accidentels du pare-brise, des glaces latérales et de la lunette arrière du véhicule assuré. Cette garantie ne couvre pas les bris de verre, de phare, de rétroviseurs, etc. qui sont du ressort de la garantie de dommage par accident.
LA GARANTIE DEFENSE
L’assureur s’engage à pourvoir à ses frais, à la défense de l’assuré devant les tribunaux répressifs, lorsqu’il fait l’objet de poursuite pour infraction aux règles de la circulation ou pour imprudence et blessures involontaires à l’occasion de la mise en circulation du véhicule assuré. Dans le cadre d’une telle procédure, la compagnie d’assurance prend en charge les frais de justice et d’honoraires d’avocats.
LA GARANTIE RECOURS
L’assureur s’engage à exercer à ses frais toutes les actions judiciaires et amiables de nature à permettre l’obtention par l’assuré de la réparation des préjudices matériels et corporels qu’il a subis de même que ceux subis par son véhicule ou les personnes transportées à l’intérieur de celui-ci.
LA GARANTIE INDIVIDUELLE PERSONNES TRANSPORTEES
Cette garantie a pour objet le paiement d’une indemnité contractuellement fixée en cas de préjudice corporel subi par les passagers du véhicule, y compris le conducteur et l’assuré.
LA GARANTIE AVANCE SUR RECOURS
C’est une garantie spécifique à ZENITHE INSURANCE SA. Elle consiste pour l’assureur à supporter les dommages subis par son client à la suite d’un accident engageant la responsabilité totale ou partielle d’un autre automobiliste assuré. L’assureur effectue le paiement anticipé d’une avance sur indemnité due, des dommages matériels subis par le véhicule assuré et consécutifs à une collision entre celui-ci et un véhicule identifié appartenant à un tiers. La garantie est mise en jeu dès lors que tous les éléments du dossier sinistre sont constitués.
LA GARANTIE Assistance à la reparation
C’est également une garantie spécifique à ZENITHE INSURANCE SA. Couramment appelée « la petite tous risques », elle couvre les dommages subis par le véhicule assuré ainsi que les accessoires et les pièces de rechange dont le catalogue du constructeur prévoit la livraison en même temps que le véhicule lorsqu’ils proviennent : d’une collision avec un autre véhicule ; d’une collision avec un tiers identifié; d’un renversement du véhicule sans collision préalable. Cette garantie s’applique exclusivement aux véhicules des catégories 1 et 2 de dix ans au plus selon la date de première mise en circulation. En cas de sinistre, un constat de police ou de gendarmerie est requis.
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